POUR EN SAVOIR PLUS...

A QUOI SERVENT LE NUMÉRO D'ENREGISTREMENT (NUMÉRO UNIQUE DÉPAREMENTAL) ET L'ATTESTATION D'ENREGISTREMENT?

L'attestation prouve que votre demande a été enregistrée et en précise la date. elle indique également quel est votre numéro unique de demandeur. Avec ce numéro unique, tous les bailleurs du département peuvent avoir accès à votre demande.

SI JE NE REMPLIS QU'UNE SEULE DEMANDE, J'AI MOINS DE CHANCE D'OBTENIR UN LOGEMENT

Non, car toutes les demandes sont enregistrées dans le même fichier pour l'ensemble des organismes du département. Il est inutile de déposer plusieurs formulaires, une seule demande sera enregistrée.

COMMENT FAIRE POUR METTRE A JOUR MA DEMANDE S'IL Y A UNE MODIFICATION DES INFORMATIONS QUE J'AI FOURNIES?

Vous pouvez modifier votre demande à tout moment en vous rendant chez un bailleur social du département (quel qu'il soit) ou en vous connectant sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr et en accédant au suivi de votre demande.

Mettez à jour votre demande dès que cela est nécessaire, cela facilitera l'étude de votre dossier.

QUEL EST LE DÉLAI POUR OBTENIR UN LOGEMENT?

Le délai dépend des caractéristiques de votre demande et des disponibilités du logement que vous souhaitez. Selon les communes et/ou le type de logement, l'attente sera plus ou moins longue. Il n'y a pas de “délai standard”.

DOIS-JE RENOUVELER MA DEMANDE ET QUAND?

Oui, tous les ans, à la date anniversaire du dépôt de la première demande. Un formulaire de renouvellement vous sera envoyé à l'adresse que vous avez mentionné. Si vous avez renseigné votre numéro de téléphone portable, vous recevrez également un SMS 2 mois avant la date anniversaire avec vos identifiants et l'adresse internet pour renouveler en ligne votre demande.

Si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera radiée, vous obligeant à redéposer une nouvelle demandeet vous perdrez votre ancienneté en tant que demandeur. cela peut avoir des conséquences sur le délai pour l'obtention d'un logement.

JE SUIS DÉJÀ LOCATAIRE D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL, DOIS-JE DÉPOSER UNE NOUVELLE DEMANDE SI JE VEUX EN CHANGER?

Oui. Vous avez les mêmes formalités administratives à accomplir (demande de logement, passage en Commission d'Attribution des Logements etc…) et êtes soumis aux mêmes contraintes réglementaires qu'un nouveau demandeur.

SI J'ACCEPTE UN LOGEMENT D'UN BAILLEUR, MA DEMANDE EST-ELLE TOUJOURS VALABLE POUR LES AUTRES BAILLEURS SOCIAUX?

Non. Si vous acceptez un logement, votre demande est considérée comme satisfaite pour l'ensemble des bailleurs sociaux et n'est donc plus valable.