DÉPOSER UNE DEMANDE D'URBANISME
Déclaration préalable
Permet de déposer une demande pour construire un bâtiment neuf (dont abri de jardin) de moins de 20m², une extension de moins de 40m² d’un bâtiment existant, une piscine dont le bassin est inférieur à 100m², une clôture, un abri de jardin, une réfection de façade/isolation extérieure, réfection de la toiture, changement de fenêtres, etc.
- Déclaration préalable comprenant ou non des démolitions (cerfa 13404*10) : formulaire général adapté aux projets situés de travaux sur un immeuble ou un bâtiment commercial, industriel, agricole ou dans une parcelle non bâtie ou un changement d’affection de local, etc.
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13703*10) : formulaire allégé et adapté aux projets de travaux sur une maison ou ses annexes, etc.
- Déclaration préalable pour un lotissement ou divisions foncières (cerfa 13702*07) : formulaire allégé et adapté aux lotissements et divisions foncières en vue de bâtir sans création de voirie.
- Déclaration préalable pour la pose d’un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne (cerfa 14799*01) : dans le cas d’une pré-enseigne ou publicité située hors de la parcelle de l’activité qu’elle vise à promouvoir.
- Autorisation préalable supportant de la publicité ou une enseigne (cerfa 14798*01) : dans le cas d’une enseigne ou publicité située sur la parcelle de l’activité qu’elle vise à promouvoir.
Permis de construire
Permet de déposer une demande pour construire un ou plusieurs bâtiments neufs (dont abri de jardin) de plus de 20m², une extension de plus de 40m² d’un bâtiment existant, une piscine dont le bassin est supérieur à 100m², etc.
- Permis de construire ou Permis d’Aménager comprenant ou non des démolitions (cerfa 13409*11) : formulaire général adapté aux grands projets d’aménagement, d’immeubles ou de bâtiments commerciaux, industriels ou agricoles, lotissements, etc
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13406*11) : formulaire allégé et adapté dans le cadre de la construction d’une maison ou d’annexes, etc.
- Permis de construire ou Permis d’Aménager modificatif (cerfa 13411*11) : formulaire adapté à la modification d’un permis de construire déjà délivré.
- Transfert d’un permis de construire ou Permis d’Aménager (cerfa 13412*10) : formulaire permettant de modifier le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme.
Déclaration d’établissements recevant du public
Permet de déposer une demande pour créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public (commerces, équipement culturel/sportif, etc.). Ce document peut venir en sus d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable selon le projet.
Certificat d’urbanisme
Permet de demander des informations relatives à une parcelle en vue d’une vente (CU informatif) ou d’un projet de construction (CU opérationnel).
Permis de démolir
Permet de déposer une demande pour démolir un bâtiment existant. A noter que la Commune d'Augny n'est pas soumise au permis de démolir.
Autres formulaires
- Déclaration d’ouverture de chantier (cerfa 13407*03)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (cerfa 13408*06)
Dernière mise à jour le 21.03.2023