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FORMULAIRES

FORMULAIRES

Déclaration préalable

Permet de déposer une demande pour construire un bâtiment neuf (dont abri de jardin) de moins de 20m², une extension de moins de 40m² d’un bâtiment existant, une piscine dont le bassin est inférieur à 100m², une clôture, un abri de jardin, une réfection de façade/isolation extérieure, réfection de la toiture, changement de fenêtres, etc.

 

Permis de construire

Permet de déposer une demande pour construire un ou plusieurs bâtiments neufs (dont abri de jardin) de plus de 20m², une extension de plus de 40m² d’un bâtiment existant, une piscine dont le bassin est supérieur à 100m², etc.

 

Déclaration d’établissements recevant du public

Permet de déposer une demande pour créer, aménager ou modifier un établissement recevant du public (commerces, équipement culturel/sportif, etc.). Ce document peut venir en sus d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable selon le projet.

 

Certificat d’urbanisme

Permet de demander des informations relatives à une parcelle en vue d’une vente (CU informatif) ou d’un projet de construction (CU opérationnel).

 

Permis de démolir

Permet de déposer une demande pour démolir un bâtiment existant. A noter que la Commune d'Augny n'est pas soumise au permis de démolir.

 

Autres formulaires

 

Dernière mise à jour le 19.03.2021

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