Projet métropolitain

Dans le cadre de l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC Pointe Sud, et conformément aux articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants et L.123-19 du code de l'environnement, le dossier de réalisation de la ZAC, comprenant notamment l’étude d’impact complétée, a été soumise le 10 aout 2018 à l’avis de l’Autorité Environnementale. Cette dernière a délivré un avis le 10 octobre 2018, disponible sur son site internet : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/grand-est-r5.html.

Par ailleurs, et comme le précise l’article L.123-2 du Code de l’Environnement, le projet de ZAC est exempté d’enquête publique, mais est soumis à une procédure de concertation préalable et doit faire l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique dont les modalités sont définies au sein de l'avis de mise à disposition du public par voie électronique.

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